Conditions générales de prestations de services
Sens & Confiance
Dernière mise à jour : 15/10/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) définissent les droits et obligations de Sens & Confiance (ci-après « le Prestataire ») et de toute personne physique demandant une prestation de coaching en développement personnel (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent à toutes les prestations de coaching (individuelles, de groupe, en ligne ou en présentiel) proposées via le site sensetconfiance.fr ou par tout autre canal.
2. Coordonnées du Prestataire
Nom : Sens & Confiance
Forme juridique : Christelle Soyer - Entreprise individuelle
Adresse : Communiqué sur demande
SIRET : 99220229100017
Contact : contact@sensetconfiance.fr
3. Prestations proposées
Le Prestataire propose notamment les services suivants :
- Coaching personnel ou professionnel
- Accompagnement à la définition et à l’atteinte d’objectifs personnels/émotionnels/comportementaux
- Coaching à distance (visioconférence, téléphone) ou en présentiel selon les modalités convenues
4. Devis / Entretien préalable
Avant toute prestation, un entretien (gratuit ou payant selon ce qui est proposé) est prévu pour définir les besoins du Client, les objectifs, le format, la durée et les modalités. Si un devis est proposé, celui-ci devra être accepté (et signé, selon la modalité retenue) par le Client avant le début de la prestation.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la demande/reservation, tels qu’indiqués dans le devis fourni au Client.
Paiement selon les modalités convenues : acompte, paiement intégral, ou échéancier si applicable.
Modes de paiement acceptés : Virement.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur à la date de la validation du devis ou à la signature du contrat.
6. Durée, planning et report
La durée de la prestation est celle convenue entre le Prestataire et le Client.
Le planning des séances sera défini d’un commun accord.
En cas d’annulation ou de report, le Client s’engage à en informer le Prestataire au moins 24 heures à l’avance. Si ce délai n’est pas respecté, la séance pourra être facturée dans son intégralité.
7. Obligation de moyens / non-garantie de résultat
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations convenues, dans un esprit de bienveillance, professionnalisme et adaptation. Toutefois, il n’est pas possible de garantir un résultat spécifique, ces derniers dépendant de l’engagement, de la motivation et de la participation active du Client.
8. Confidentialité et données personnelles
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges avec le Client.
Les informations personnelles recueillies seront utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données.
9. Droit de rétractation
Si le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client dispose, sauf exception, d’un délai de 14 jours pour se rétracter, conformément aux dispositions légales.
Exception : ce droit de rétractation peut ne pas s’appliquer si la prestation commence dès acceptation du Client et que le Prestataire a pleinement exécuté le contrat avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation.
10. Responsabilités
Le Client s’engage à informer le Prestataire de tout élément (état de santé, contraintes, antécédents, etc.) pouvant avoir une incidence sur la prestation.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des recommandations, d’une omission de la part du Client ou d’un non-respect des conseils prodigués.
En cas de force majeure (maladie, accidents, etc.), les modalités de report ou d’annulation seront discutées entre les parties.
11. Propriété intellectuelle
Tous les supports, ressources, outils, documents, modèles utilisés ou fournis restent la propriété exclusive du Prestataire, sauf disposition contraire écrite.
Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, modifier ces supports sans autorisation explicite.
12. Annulation / interruption de la prestation
En cas d’annulation de la part du Client dans le délai convenu : remboursement ou report possible selon les termes définis dans le devis/contrat.
L’interruption de la prestation en cours par le Client sans motif valable peut entraîner la facturation de la partie restante.
Le Prestataire se réserve aussi le droit d’interrompre une prestation si le comportement du Client empêche raisonnablement la bonne réalisation de celle-ci.
13. Litiges / médiation / loi applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.
Loi applicable : loi française.
14. Acceptation des CGPS
La commande ou la signature du devis par le Client vaudra acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Prestations de Services.